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Conditions d'utilisation
Les contrats de voyage du programme suivant sont réglés par la loi n° 1.084 du 27 décembre 1977 ratifiée et exécutée à la convention internationale du Contrat de Voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23 Avril 1970. La responsabilité d’Argiletum Tour et de Art & Travel Srl ne peut en aucun cas dépasser les limites de la loi citée.Les contrats ayant pour objet l’offre du seul service de transport, de séjour ou n’importe quel autre service touristique isolé, ne pouvant être considéré comme cas négociables, ou plus précisément comme paquet touristique, sont assujettis aux suivantes dispositions de la CCV :Art. 1, n°3, n°6 ; et aux articles de 17 à 23 et 24 à 31, en ce qui concerne la prévision différentes à celles relatives au contrat d’organisation.
COUT D’ INSCRIPTION
10 Euro par personne par séjour d’une nuit.
MODALITE DE RESERVATION ET PAIEMENTS
La demande de réservation devra être envoyée par fax ou e-mail en indiquant l’adresse et les références du client, nom et date du service que l’on veut réserver . L’acceptation dépend de la disponibilité des places et est perfectionnée au moment de la confirmation.La réservation est consolidée au moment de la réception de la confirmation écrite de la part du client, avec laquelle est accompagnée la facture du paiement effectué. Argiletum Tour n’est pas responsable des réservations non confirmés.Au moment de la réservation est demandé :? 30% du total de la confirmation? Payé 21 jours avant l’arrivée.Pour les réservation effectuées 20 jours avant le début du service réservé, le paiement de la somme totale est demandé .Le paiement peut être effectué par : carte de crédit - virement bancaireDans ce cas il est demandé une copie du virement effectué.Les paiements directs en agences doivent être garantis par une carte de crédit.
PRIX
Tous les prix sont en Euro et sont calculés sur la base des tarifs en vigueur en date du 01.01.2007. Les prix pourront être remis à jour à tout moment en rapport avec le coût des services touristiques.Si l’augmentation du prix total dépasse 10% le client à la possibilité de refuser le contrat, il suffit pour cela de le communiquer par écrit à Argiletum Tour de Art & Travel Srl dans les 48 heures suivant la réception relative à l’augmentation.
REDUCTION
Gratuit pour les enfants de moins de 3 ans.Réduction de 20% pour les enfants de 3 à 8 ans sur les tours qui n’ont pas des nuits d’hôtel.Pour les visites à pied réduction de 50% pour les moins de 8 ans.
DESISTEMENT-PENALITES
Au client qui se désiste en dehors des hypothèses déjà spécifiées les pénalités suivantes lui seront imposées :
Pour les paquets touristiques :
10% du total jusqu’à 30 jours avant l’arrivée - 30% du total du 29ème au 15ème jour avant l’arrivée - 50% du total du 14ème au 2ème jour avant l’arrivée.
En cas de désistement après les termes pré-définis ou en cas d’interruption du séjour déjà initié le client est de toute façon tenu au versement du paiement total.
Annulation de réservation hôtelière et appartements
10% du total jusqu’à 30 jours avant l’arrivée - 30% du total du 29ème au 15ème jour avant l’arrivée - 50% du total du 14ème au 4ème jour avant l’arrivée - 75% du total du 3ème au 1er jour avant l’arrivée
En cas de désistement après les termes pré-définis ou en cas d’interruption du séjour déjà initié le client est de toute façon tenu au versement du paiement total.
Désistement de visite en ville ou d’excursions d’une journée
Coût d’inscription de 10€ par personne jusqu à 9 jours avant l’arrivée - 30% du total jusqu’à 8 jour avant l’arrivée - 50% du total de 7 jours à 2 jours avant l’arrivée
En cas de désistement après les termes pré-définis ou en cas d’interruption du séjour déjà initié le client est de toute façon tenu au versement du paiement total.
L’annulation du service de la part du client doit être confirmé par Argiletum Tour.
Argiletum Tour ne sera en aucun cas tenu comme responsable pour les annulations non confirmées et retirera la somme total au client.
SUBTITUTION
Le client qui se désiste peut se faire remplacer par une autre personne, seulement si :L’organisateur est informé par écrit au moins 4 jours ouvrables avant la date de départ. - La personne remplaçante rembourse à l’organisateur toutes les dépenses soutenues pour procéder à la substitution qui sera quantifié après la communication de l’acte de cession. Le client désisté devra dans tous les cas payer son inscription, si ceci est prévu.
ANNULATION DU SERVICE DE LA PART D’ARGILETUM TOUR
Suivant l’art. 10 de la loi n°1084 du 27 décembre 1977 déjà cité, ARGILETUM TOUR peut annuler le réservation, totalement ou partiellement, sans aucune indemnité. Si la réservation est annulée avant le début du séjour, le client a droit au remboursement intégral de la somme versé. En cas de suspension pour cas de force majeure ARGILETUM TOUR doit prendre toutes les mesures nécessaires dans l’intérêt du voyageur et l’indemniser seulement pour les services non effectué.Le client peut exercer les droits déjà cités même quand l’annulation dépend du manque de participants, si l’annulation a été communiqué dans les temps, précédent la date de départ indiqué.Dans l’hypothèse où Argiletum Tour communique son impossibilité de fournir les services, le client pourra usufruire d’un autre service au prix équivalent, et si un tel service n’est pas disponible, d’un service à un prix inférieur avec restitution de la différence du prix.
GREVE – CATASTROPHES NATURELLES – EVENEMENTS BELLIQUEUX
Ces faits constituent des cas de forces majeures et ne sont pas imputables à Argiletum Tour. Les éventuelles dépenses supplémentaires supportées par le client ne seront pas remboursées ; ainsi que les réservations qui pour de telles causes ne seraient pas récupérables.
VALIDITE DES INSCRIPTIONS
La plus grande attention à été donnée par Argiletum Tour à la présentation des programme afin que les description correspondent exactement au service offert.Si il y avait tout de même motif de plainte, les clients sont invités a se mettre en contact avec Argiletum tour, qui s’emploiera à intervenir avec tous les moyens à sa disposition.En l’absence d’une telle signalisation, aucune plainte successive ne sera prise en considération par Argiletum Tour.
TRIBUNALE COMPETENT
Pour tout litige, seul le tribunal de Rome est compétent.
TERMES DE VALIDITES DU PROGRAMME
Du 01.01.2007 au 31.12.2007
ORGANISATION TECHNIQUE
Argiletum Tour de Art & Travel S.r.l. Aut. Adm. nr.315 du 26/03/02 prot. 1933
Protocole délivré par la Région du Latium
Publication conforme à la loi régionale n°63 du 17.09.1984
ASSURANCE
Navali - Police nr. 4152118
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